INFORMATION SUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES EN MATIERE DE DURABILITE

 

Le présent document présente les modalités de prise en compte des risques de durabilité dans le processus d’investissement de la société de gestion URBAN PREMIUM.

 

Conformément au règlement européen « Disclosure » (règlement (UE) 2019/2088), un risque en matière de durabilité est défini comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survenait, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

 

URBAN PREMIUM a fait le choix de concentrer ses investissements principalement sur le territoire du centre-ville. Les investissements réalisés par URBAN PREMIUM se situent au cœur des villes françaises, s’inscrivant notamment dans la dynamique profonde de reconquête des centres-villes.

 

Dans le cadre de la politique d’investissement de ses fonds, URBAN PREMIUM a l’obligation de respecter des normes qui s’imposent au secteur de l’immobilier et du bâtiment. Ainsi, URBAN PREMIUM inclut de facto la prise en compte de risques environnementaux dans son processus d’investissement (DPE, amiante, termite, etc.). En cas de réalisation de travaux importants de rénovation, URBAN PREMIUM contribue à limiter les risques de durabilité sur le plan environnemental.

 

Les SCPI classées article 8 conformément au règlement Disclosure (SCPI URBAN PIERRE N°6 et SCPI URBAN VITALIM N°4) promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales. Pour ces SCPI, la méthode de notation ESG d’URBAN PREMIUM se base sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). La performance énergétique est notée de A à G, A étant la meilleure note. L’objectif des notes DPE pour le patrimoine de ces SCPI est à minima D après travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration, avec une médiane à C. En effet, les SCPI classées article 8 visent une amélioration de la qualité environnementale du patrimoine immobilier détenu.

 

Par ailleurs, la politique d’investissement des SCPI « Scellier » et des SCPI « Pinel » leur impose d’investir dans des programmes ayant un label environnemental.

 

URBAN PREMIUM a ainsi mis en place, via ces véhicules d’investissement, une méthodologie tenant compte des risques environnementaux et climatiques :

 

Concernant les investissements dans les constructions neuves, URBAN PREMIUM exclut les logements faisant l’objet d’une demande de permis de construire ne respectant pas les caractéristiques thermiques et conditions de la réglementation thermique 2012.

 

Concernant les logements anciens rénovés (réhabilités ou transformés), URBAN PREMIUM n’investit, sauf exception, dans aucun logement ne bénéficiant pas du label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » ou « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Par dérogation pour les logements anciens ne pouvant obtenir les deux labels susmentionnés, Urban Premium n’investit pas dans des logements anciens ne remplissant pas les exigences de performance énergétique globale définies par l’arrêté du 5 mars 2012 pour au moins 2 des 4 catégories suivantes : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, fenêtres, système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire.

 

Dans le cadre du processus d’investissement d’URBAN PREMIUM, les actifs immobiliers sélectionnés font l’objet de différentes analyses, de type environnemental, juridique et technique. Ces analyses permettent d’identifier les risques de durabilité inhérents à ces immeubles. En fonction de la nature de ses risques, et au travers du projet de travaux de réhabilitation des immeubles sélectionnés, des mesures de remédiation sont identifiées et intégrées dans le projet global d’investissement.

 

Conformément aux dispositions du règlement Disclosure, URBAN PREMIUM évalue les incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement de ses SCPI. Le processus d’investissement ainsi que la diversification des risques permettent de limiter les effets négatifs importants sur les portefeuilles des fonds dans leur ensemble. Compte tenu de la diversité des risques de durabilité (baisse des revenus, coûts plus élevés, dommages ou dépréciation de la valeur des actifs, amendes issues d’un non-respect des réglementations relatives aux normes en matière de durabilité, etc.) et de la multitude des sujets (changement climatique, biodiversité, etc.) l’impact des risques de durabilité sur les portefeuilles des produits est susceptible de croître sur le long terme.

 

En outre, URBAN PREMIUM sélectionne au travers de ses SCPI des entreprises détenant un savoir-faire dans le domaine de la rénovation.
Ainsi URBAN PREMIUM, dans la limite des contraintes réglementaires et sectorielles qu’elle doit respecter, prend en compte l’impact des critères ESG et du climat sur ses investissements et s’assure autant que possible de limiter les impacts sur la biodiversité.

 

DECLARATION SUR LES INCIDENCES NEGATIVES EN MATIERE DE DURABILITE

 

Au sens du règlement européen « Disclosure » (règlement (UE) 2019/2088), les incidences négatives sont définies comme les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »).

URBAN PREMIUM reconnait que son activité principale visant à investir sur le territoire des centres-villes est susceptible d’avoir des impacts tant positifs que négatifs sur les facteurs ESG. Cependant, Urban Premium mène une politique d’investissement globale la plus responsable et la plus durable possible.

Les principales incidences négatives sont ainsi surveillées par URBAN PREMIUM via une méthodologie tenant compte de la préservation de l’environnement.

 

Les SCPI URBAN PIERRE N°6 et URBAN VITALIM N°4 prennent en considération les deux indicateurs obligatoires applicables aux investissements dans des actifs immobiliers ainsi que les indicateurs supplémentaires pertinents. Ces indicateurs sont indiqués ci-dessous :

 

• Combustibles fossiles: exposition à des combustibles fossiles via des actifs immobiliers

 

• Efficacité énergétique: exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique

 

• Consommation d’énergie: intensité de consommation d’énergie

 

 

Concernant l’intensité de consommation d’énergie, Urban Premium communique sur cet indicateur sur la base des informations disponibles. En effet, Urban Premium n’est pas en mesure de communiquer sur les consommations réelles hors parties communes et se base donc sur les consommations réelles des parties communes qui sont complétées par les DPE pour les parties privatives.

La SCPI ne dispose pas d’investissement dans des actifs immobiliers utilisés pour l’extraction, le stockage, le transport ou la production de combustibles fossiles.