Politique de confidentialité
URBAN PREMIUM, dont le siège social est situé 38, rue Jean Mermoz, 75008 PARIS, est responsable du contenu de la présente politique visant à vous informer de la manière dont elle utilise et protège les informations personnelles qui lui sont transmises (ci-après, la « Politique de Confidentialité»). Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, URBAN PREMIUM, agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre son activité de gestion de portefeuille.
Cette nouvelle politique tient compte des modifications apportées à la loi sur la protection des données à caractère personnel du 6 janvier 1978 compte tenu de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (ci-après, « le Règlement RGPD »).
Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par URBAN PREMIUM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et quelles catégories de données URBAN PREMIUM collecte-t-elle ? Engagements pour les locataires et sociétés exploitant des actifs
Le terme « donnée à caractère personnel» désigne toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que vos noms et prénoms, vos coordonnées, votre date de naissance, votre adresse IP, etc…
URBAN PREMIUM collecte et traite des données à caractère personnel que vous avez communiquées, telles que :
- vos données d’identification,
- vos coordonnées,
- votre situation professionnelle et familiale,
- vos informations économiques et financières,
- vos données bancaires,
- vos données générées lors de la navigation sur notre site internet.
2. Comment URBAN PREMIUM collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de son activité de gestion de portefeuille et de la gestion de ses ressources humaines, URBAN PREMIUM collecte vos données à caractère personnel via différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale, notamment :
– lorsque vous renseignez le questionnaire de connaissance client
– dans le cadre de la souscription à l’un de nos véhicules
– lorsque vous postulez un emploi au sein d’URBAN PREMIUM
– si vous contactez URBAN PREMIUM pour effectuer une réclamation ou faire une demande
– lorsque vous naviguez sur notre site internet.
Nous collectons les données (i) directement auprès de vous, tel que décrit au paragraphe 2 de la présente Politique de Confidentialité ou (ii) indirectement, auprès de notre Agent Lié, URBAN INVESTISSEMENT, auprès de nos partenaires commerciaux, notamment les distributeurs de nos fonds et auprès de nos prestataires, tel que les experts, avocats, etc.
Nous collectons certaines de ces données sur la façon dont vous utilisez notre site internet ou nos services en utilisant les cookies, les balises web et les pixels sur notre site internet.
Nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse des données de navigation fourni par Google, Inc. pour mieux connaître l’utilisation que les internautes font de notre site internet. Pour en savoir plus sur les cookies et Google Analytics, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
3. Pour quelles finalités URBAN PREMIUM collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?
La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire pour répondre à nos obligations légales et réglementaires et a pour finalité :
– la gestion de la relation clientèle et la passation, la gestion et l’exécution de vos demandes de souscription à nos fonds
La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire pour répondre à nos obligations légales et réglementaires et a pour finalité de conclure, de gérer et d’exécuter la souscription à nos fonds.
– la gestion de la relation avec nos clients
Dans le cadre du suivi de la relation client, nous sommes susceptibles de vous demander la mise à jour de ces informations. Cette collecte permettra à URBAN PREMIUM de respecter ses obligations légales et règlementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients.
– la réponse à vos demandes de contact
Lorsque vous renseignez le formulaire de contact présent sur notre site internet et sous réserve que vous y ayez consenti, URBAN PREMIUM, en sa qualité de responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour répondre à votre demande et utilisera ces données uniquement à cette fin.
– le respect de nos obligations légales et réglementaires
URBAN PREMIUM collecte les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires pour répondre à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme et de connaissance clients.
4. Quels sont les destinataires des données à caractère personnel collectées par URBAN PREMIUM ?
URBAN PREMIUM s’engage à ne transmettre vos données à caractère personnel qu’à des tiers indispensables aux traitements et à ne jamais commercialiser vos données.
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de prestataires que nous avons sélectionnés pour nous rendre des services. Ces tiers sont contractuellement engagés à ne pas communiquer ni à accéder aux données à caractère personnel confiées en fonction des services rendus.
Ces prestataires sont :
– des prestataires de services informatiques qui hébergent, gèrent notre système d’information (serveurs), nos sauvegardes, la fourniture et la maintenance de nos réseaux, nos serveurs de secours, etc.
– des fournisseurs de plateformes de services intégrés (envoi de courrier en masse, etc.),
– des prestataires de services en matière de digitalisation, archivage, etc.
Peuvent également avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant :
– les personnes chargées de la fourniture des services dans le cadre de leurs attributions respectives,
– nos partenaires commerciaux, tels que les distributeurs de nos fonds,
– les prestataires de services, experts, avocats…
– nos sous-traitants, tel que notre Agent Lié URBAN INVESTISSEMENT
– les tiers autorisés (juridictions, autorité de contrôle, services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, audit, contrôle interne).
L’ensemble des tiers indispensables aux traitements de vos données apparaissent être situés dans un pays membre de l’Union européenne.
De ce fait, aucun transfert hors de l’Union européenne n’est envisagé.
5. Sur quels fondements juridiques URBAN PREMIUM traite-t-elle vos données ?
Les traitements des données à caractère personnel personnelles sont réalisés par URBAN PREMIUM sur les fondements juridiques suivants :
1. l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
2. d’une obligation légale à laquelle URBAN PREMIUM est soumise,
3. votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
4. l’intérêt légitime poursuivi par URBAN PREMIUM, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.
6. Combien de temps sont gardées vos données à caractère personnel collectées sur le site internet d’URBAN PREMIUM ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
La durée de conservation est déterminée eu égard à la finalité du traitement, aux personnes concernées par la collecte et conformément à nos obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les conditions prévues le Règlement RGPD, vous disposez des droits dédiés explicités ci-après.
– d’un droit d’accès aux données collectées par URBAN PREMIUM
– d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel
Cela signifie que vous pouvez en demander la rectification si ces données vous apparaissent inexactes ou périmées. Vous pouvez également demander à ce qu’elles soient complétées si ces données à caractère personnel vous concernant vous paraissent incomplètes.
– d’un droit d’opposition au traitement
Cela signifie que vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, excepté lorsque ces traitements dont réalisés en exécution d’une obligation légale ou règlementaire de la part d’URBAN PREMIUM.
– d’un droit d’effacement ou de suppression des données à caractère personnel
Certaines raisons légitimes pourront justifier que vos données à caractère personnel soient conservées par URBAN PREMIUM, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
– d’un droit à la portabilité
Cela signifie que vous pouvez récupérer les données vous concernant traitées par un organisme, pour votre usage personnel ou demander la transmission des données à caractère personnel que vous avez fournies d’un organisme à un autre.
– d’un droit à la limitation de traitement de vos données
Cela signifie que les données à caractère personnel vous concernant ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
– du droit de définir des directives quant au traitement post mortem de vos données à caractère personnel
Cela qui signifie que vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.
– du droit de retirer votre consentement
Cela signifie que vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné concernant un traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment :
- par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : URBAN PREMIUM, 38, rue Jean Mermoz, 75008 PARIS, à l’attention de Laurent ASSAYAG,
- en utilisant notre formulaire de contact présent sur le lien suivant,
- en envoyant un email : infos@urban-premium.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).
8. Sécurité des données à caractère personnel
URBAN PREMIUM met en œuvre un ensemble de démarches opérationnelles visant à permettre le respect des principes ci-dessus et à concourir à la protection de vos données à caractère personnel, notamment au travers
- d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs,
- d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques,
- de mesures de protection physique et organisationnelle visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données à caractère personnel.
9. Contact
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
- par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : URBAN PREMIUM, 38, rue Jean Mermoz, 75008 PARIS, à l’attention de Monsieur Laurent Assayag,
- en utilisant notre formulaire de contact présent sur notre site internet (http://www.urban-premium.com/particuliers/contact/),
- en envoyant un email à infos@urban-premium.com